Charte sur la protection des données à caractère personnel

L’Observatoire de la Qualité des Environnements Intérieurs (OQEI) est une structure sans personnalité juridique, placée sous la responsabilité conjointe du CSTB et de l’Anses, qui en assurent les opérations administratives et financières.

Dans le cadre de nos activités et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de notre site web.

La présente charte vous informe sur la manière dont nous collectons vos Données Personnelles, c’est-à-dire les informations vous concernant en tant que personne physique et qui vous identifient directement ou indirectement.

La présente charte s’adresse aux utilisateurs du site web www.oqei.fr (ci-après dénommé le "Site").

Elle est susceptible d’être complétée par des éléments supplémentaires portés à votre connaissance dans le cadre du Site.

Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 84, avenue Jean Jaurès à 77420 - Champs-sur-Marne, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 775 688 229, représenté par Étienne CRÉPON, en qualité de Président (ci-après le "CSTB"), est responsable de vos Données Personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

Le CSTB a nommé un Délégué à la Protection des Données. Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected].

Les Données Personnelles collectées

Les Données Personnelles que nous collectons sont :

  • des Données Personnelles que vous nous fournissez directement et/ou fournies par votre structure,
  • des Données Personnelles issues de l’utilisation que vous faites de notre site web (cookies).
     

Les destinataires de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles que nous collectons sont destinées :

  • aux services internes du CSTB et de l’Anses en charge de l’OQEI,
  • à des autorités ou organismes publics afin de nous conformer à une obligation légale.

Les Données Personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Le CSTB prend toutes les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles adéquat, et ce en conformité avec la réglementation applicable. Toute information complémentaire est accessible sur demande à l’adresse suivante : [email protected].

Les finalités

Lorsque vous nous communiquez vos Données personnelles, nous limitons l’utilisation de ces Données Personnelles à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • le traitement de vos demandes de renseignements ;
  • vous envoyer des lettres d’actualités ou d’autres informations sur notre Site dont nous estimons qu’ils peuvent intéresser la structure que vous représentez,
  • la tenue d’archives techniques, le règlement de différends, la défense des intérêts du CSTB, la détection et la prévention de la fraude et d’abus.
  • assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Conservation de vos Données Personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui dépend de la finalité du traitement augmentée de la durée prévue aux prescriptions légales.

Gestion de vos Données Personnelles

Dans les limites posées par la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données Personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement réalisé, en demander la limitation, formuler une demande de portabilité de vos Données Personnelles ainsi que déterminer leur sort post-mortem.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant par courriel à : [email protected]., ou lui adresser vos questions relatives à la gestion de vos données. En cas d’absence de réponse en dehors des délais légaux, vous disposez de la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Gestion des cookies

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile…) lors de la consultation d’un site internet, d’une publicité ou de l’utilisation d’un logiciel. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

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