Conditions générales d'utilisation du site OQEI.fr

Le présent site internet est un service gratuit dédié à toute personne souhaitant s’informer sur l’Observatoire de la Qualité de l’Environnement Intérieur (OQEI), sur les enjeux liés à la qualité de l’air intérieur et, plus largement, à l’environnement intérieur.

Le site s’adresse aussi bien aux citoyens, professionnels, acteurs de la recherche, collectivités, qu’aux institutions intéressées par ces thématiques. Il propose différents types de contenus permettant de :

• découvrir l’OQEI, ses missions, ses travaux et ses partenaires ;
• consulter des ressources pédagogiques et scientifiques sur la Qualité de l’Environnement Intérieur (QEI) ;
• accéder à des informations sur les campagnes et études réalisées dans le cadre de l’OQEI ;
• explorer des données environnementales via un data hub et des outils de visualisation interactifs.

Ce site a vocation à partager les connaissances produites par l’OQEI, à favoriser la diffusion de la culture scientifique dans le domaine de la QEI et à mettre à disposition les données publiques recueillies dans ce cadre.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet de l’Observatoire de la qualité des environnements intérieurs (OQEI), accessible à l’adresse https://www.oqei.fr (ci-après le « Site ») édité par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (ci-après le « CSTB »).

L’utilisation du Site emporte l’acceptation sans réserve des CGU, de la Charte sur la protection des données à caractère personnel et des mentions légales.

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur pendant toute la durée de son utilisation.

Le CSTB se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les CGU notamment pour s'adapter aux évolutions du Site, par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, par la suppression et/ou la modification de fonctionnalités existantes.

Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible, sans inscription, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 – PRESENTATION DU SITE 

Le Site propose, à chaque Utilisateur, sans identification préalable, un accès aux contenus suivants :

• Des informations relatives à l’Observatoire de la qualité des environnements intérieurs (OQEI) et à la qualité des environnements intérieurs ;
• Des actualités en lien avec les travaux de l’OQEI et les thématiques couvertes par l’Observatoire ;
• Des jeux de données issues des campagnes de l’OQEI, accessibles au téléchargement, en tout ou partie (ci-après les Données des campagnes »)
• La visualisation des données des campagnes

ARTICLE 4 – DROIT D’UTILISATION

L’Utilisateur consent au CSTB un droit non exclusif de libre réutilisation des Données Utilisateur qu’il aura téléversées sur le Site.

Dans ce cadre, le CSTB est libre, en tout ou partie, de reproduire, copier, adapter, modifier, traduire, extraire, transformer, communiquer, diffuser, publier, les Données Utilisateur, les exploiter, les combiner avec d’autres informations et données, les inclure dans des bases de données et de créer des données dérivées, en particulier des statistiques.

Les Données des campagnes sont régies par la « Licence Ouverte / Open License » https://alliance.numerique.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

En dehors des Données des campagnes, (dont les conditions d’utilisation dépendent de la « Licence Ouverte / Open License ») et des visualisations (accessibles sur la page Statistiques et Indicateurs) le CSTB consent à l’Utilisateur un droit d’utilisation du Site et de son contenu, à titre personnel.

Ce droit d’utilisation est non exclusif, non cessible, non transmissible et sans droit de sous-licence.

Ce droit est limité au droit de consulter, d’imprimer une ou plusieurs pages du Site et/ou de les enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage professionnel à l’exclusion de toute exploitation commerciale du Site et/ou de son contenu.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas extraire ou réutiliser de façon répétée ou systématique des parties qualitativement ou quantitativement substantielles du contenu du Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale du Site.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre commercial ou toute commercialisation du contenu du Site auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable du CSTB.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le CSTB déclare détenir l’ensemble des autorisations et droits lui permettant d’exploiter le Site et de concéder des droits d’utilisation du Site à l’Utilisateur dans les conditions définies aux présentes.

La concession par le CSTB du droit d’utilisation du Site n’entraîne au profit de l’Utilisateur le transfert d’aucun droit de propriété.

L’ensemble des éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site, notamment les photographies, les textes, les illustrations, les figures, les éléments graphiques, les icones, les images, les cartographies, les jeux de données, les dénominations sociales, les marques, les logos ou les signes distinctifs sont protégés par le droit d’auteur, par la législation applicable en matière de marques et par tous autres droits de propriété intellectuelle appartenant au CSTB, ses partenaires ou ses prestataires qui en ont autorisé l’exploitation.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Le CSTB ne garantit pas que les données contenues dans le Site sont exemptes d’erreurs et ne garantit, entres autres, ni la pertinence, ni l’exhaustivité, ni l’exactitude des données.

Le CSTB n’opère pas de vérification des données téléversées par les Utilisateurs.

En conséquence, l’Utilisateur reconnait qu’il utilise le Site à ses risques et périls, qu’il réalise une vérification sous sa propre responsabilité et que l’exploitation qu’il fera des données ainsi que les décisions qu’il sera amené à prendre à la suite de la consultation de ces données relèveront de sa seule responsabilité.

Le CSTB ne saurait être tenu pour responsable d’évènements pouvant résulter de l’interprétation et de l’utilisation par l’Utilisateur des données.

Le CSTB n’est en aucun cas responsable des dommages consécutifs à une mauvaise utilisation du Site.

Le CSTB ne garantit pas que le fonctionnement du Site sera ininterrompu.

L’Utilisateur reconnait et accepte que le réseau internet puisse connaître des débits très variables, une saturation pouvant provoquer des arrêts ou des difficultés pour accéder au Site, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant ledit réseau ou tous autres événements indépendants de la volonté du CSTB.

En conséquence, la responsabilité du CSTB est écartée en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du Site, de détérioration ou de perte de données, trouvant leur origine dans les événements affectant les réseaux de communication et, plus généralement, tout événement indépendant de la volonté du CSTB et relevant de la force majeure.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

Les Parties s’engagent à se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles recueillies par le CSTB sur le Site font l’objet d’un traitement informatique par le CSTB en tant que responsable de traitement pour la création et le suivi de votre compte utilisateur sur le Site, , le respect de ses obligations légales, son intérêt légitime, l’envoi de lettres d’information dans le domaine du bâtiment, la prospection commerciale.

Dans les limites posées par la loi, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de leurs données personnelles. Elles peuvent également s’opposer au traitement réalisé, en demander la limitation, formuler une demande de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que déterminer leur sort post-mortem.

Il leur est possible d’exercer ces droits par mail à : [email protected] 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les CGU sont soumises à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de leur interprétation et/ou de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 9 - CONTACT

Pour toute question, suggestion et/ou réclamation concernant le Site, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de contact